Beausoleil, le 8 octobre 2013

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOLABIOS AU 30 SEPTEMBRE 2013 (Article 223-16 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Nombre d'actions composant le capital

Dont :

quantité de titres vote simple :

quantité de titres avec droit de vote double

1.673.857

1.299.114

374.743 (représentant

749.486 droits de vote)

Nombre total de droits de vote bruts

2.048.600

Nombre total de droits de vote paralysés(*)

531.033

Nombre total de droits de vote actifs

1.517.567

(*) Il est rappelé que 5 porteurs d'obligations convertibles en actions ont converti leurs obligations en action au cours du mois d'août 2013, sans notifier à la société les franchissements des seuils de capital ou de droits de vote en résultant, contrairement aux dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce (cf. communiqués du 9 septembre 2013, du 27 septembre 2013 et du 2 octobre 2013).

La sanction de l'article L. 233-7 du Code est fixée par l'article L. 233-14 du code de commerce qui dispose que le défaut de déclaration de franchissement de seuil entraine pour l'actionnaire fautif la privation « des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n'a pas été régulièrement déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deuxans suivant la date de régularisation de la notification».

En application des articles L. 233-7 et L. 233-14 du Code de commerce, les actions résultant des conversions d'obligations convertibles concernées et excédant les seuils de 5, 10, 15, 20, 25 % du capital ou des droits de vote ont donc été privées de leurs droit de vote pour le décompte des droits de vote net. SOLABIOS SA au capital de 298 750 €

RCS NICE 499 899 847 Code APE : 3511 Z / TVA intracommunautaire : FR 13 499 899 847

Siège social : 33, boulevard du Général Leclerc - 06240 Beausoleil T +33 (0)4 92 07 06 47

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