CRCAM DU LANGUEDOC : DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

28 Jun 2024 17:35 CEST

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LANGUEDOC (CSSE REG.CT AGR.MUT

Crédit Agricole du Languedoc : DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Le document en version française est consultable sur le site Internet du Crédit Agricole du Languedoc : rubrique "Votre Caisse Régionale"/"Communiqués" ou sur le lien suivant : https://www.credit-agricole.fr/ca-languedoc/particulier/informations/communiques.html

Pièce jointe

  • Communiqué Presse CR Décision Appel Amiens Favorable 27062024

Source

CRCAM DU LANGUEDOC

Provider

GlobeNewswire

Company Name

CRCAM LANGUED CCI

ISIN

FR0010461053

Symbol

CRLA

Market

Euronext

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 15:40:55 UTC.